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Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent site constitue une oeuvre dont KelPrint est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de KelPrint ou de tiers ayant autorisé KelPrint à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de KelCom, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Droits des marques

Plusieurs marques sont citées à travers le site ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par KelPrint soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par KelPrint.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de KelPrint ou de leur titulaire respectif constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Informations sur les services

Ces écrans constituent une présentation générale des services de KelPrint.

KelPrint se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de KelPrint ou de ses employés.

Données personnelles et autres données

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme non confidentielles et pourront être librement utilisées et diffusées par KelPrint et les membres de notre réseau commercial, sous réserve des dispositions légales applicables et notamment de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978.

Données personnelles

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, KelPrint ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant et en nous adressant les formulaires figurant sur le site.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information, prise de rendez-vous, etc... Elles sont exclusivement destinées à KelPrint et aux membres de notre réseau commercial, à des fins d'enquête, d'analyses, d'opérations commerciales et de marketing.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de KelPrint ou des membres de notre réseau commercial, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par KelPrint et les membres de notre réseau commercial.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant par voie postale:

KelPrint
1 rue Eugène Varlin
44100 Nantes

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Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable écrite de KelPrint. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site via notre formulaire de contact accessible sans identifiant de connexion.

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Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni KelPrint ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ce site et l'ensemble de son contenu a été créé conformément aux règles applicables en France, même si ils sont accessibles à d’autres utilisateurs francophones. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations présentées dans la version française du site Internet et les informations présentées dans toute autre langue, ce sont les informations présentées dans la version française du site Internet qui prévalent.

Conditions Générales de vente

Chapitre préliminaire :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site KelPrint à l’adresse url http://www.kelprint.fr par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site KelPrint) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société.

Toute commande passée sur le site KelPrint entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentes sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen.

Les utilisateurs du site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau. D’autres part, nous nous efforçons dans la mesure du possible de maintenir accessibles nos sites 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais ne sommes pas tenus à une obligation d’y parvenir. L’accès à nos sites peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique sans que cela puisse engager notre responsabilité.

Définitions

KelPrint est un service proposé par la SARL KelCom dont le siège social est 9B rue Mal. de Lattre de Tassigny, 44000 Nantes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B488 452 525, qui exploite le site et fournit tout service.

KelCom est la société éditrice du site KelPrint.

Client : tout professionnel ou son représentant dûment habilité (ce dont il doit justifier à KelPrint) passant une commande sur le site.

Utilisateur : le client

Le site : le(s) site(s) web (y compris toutes modifications ou mises à jour) exploité(s) par KelPrint en vue de fournir le service et dont les adresses Internet est : www.kelprint.fr ainsi que tout sous-domaine de KelPrint.

Nos prix sont calculés hors taxes (TVA=19,6%). Ils comprennent les films (lorsque l’impression nécessite la réalisation de films) et l’impression. Le montant des factures et des devis est à majorer du montant des taxes sur le chiffre d’affaires. Les clients pouvant prétendre au taux réduit de la TVA doivent fournir toutes justifications nécessaires. Nos prix sont majorés selon les tarifs en vigueur lorsque te travail est exécuté en dehors des heures normales de travail, par suite des exigences du client.

Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l’objet d’une majoration sur la base d’un taux horaire de 58€ HT (au 01/05/2008). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et présentes sur le site de KelPrint.

Devis :

La remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux dudit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

Commandes :

Elles sont passées à l’ordre de KelPrint ou de KelCom sur le site www.kelprint.fr, par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce.

Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral du prix TTC adressé au siège social de KelPrint et le Bon à tirer validé (le cas échéant).

Les délais de livraison :

Le délai de livraison est celui indiqué une fois le bon à tirer accepté par l’acheteur ou après validation par nos services de la conformité des fichiers fournis, et commence à courir dès réception de i’ intégralité du prix TTC. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peuvent en aucun cas motiver un laisser pour compte, une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, fermetures de gares et force majeure. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. KelPrint décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.

La fourniture de fichiers informatiques et la remise du bon à tirer validé par le client (le cas échéant) dégage notre responsabilité en cas d’erreurs non signalées. Vos fichiers, le bon à tirer en ligne ou le bon à tirer sur support papier engage votre responsabilité sur le contenu du document. Les compositions, dessins, clichés ou tout autre document créé par nous restent complète propriété (dont le droit de reproduction). Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par nous. Dans le cas de travaux impliquant sous quelque forme que ce soit une activité créative au sens de la législation sur la propriété artistique, les droits d’auteur découlant de cette création, et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens. Cette convention de cession des droits d’auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse : elle ne saurait résulter, ni du fait que l’activité créative ait été prévue dans la commande, ni du fait qu’elle fasse l’objet d’une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d’auteur soit transférée au client. Sauf convention spéciale d’exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s’appliquent aussi aux travaux préparatoires.

Les fichiers étant fournis par le client, KelPrint s’engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.

KelPrint se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournies par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité ou si les fichiers présentent un caractère pornographique, raciste ou illégal, sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D’autre part, si nous imprimons des fichiers fournies par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques indiquées sur le site de KelPrint. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).

Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme «corrections d’auteurs» et tombent à la charge du client.

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encres ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. D’autre part le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage, une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles (c’est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité). Le client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels que puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.

Le règlement des factures s’effectue par virement, ou par chèque à l’ordre de KelPrint ou de KelCom. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de , l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.

Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client.
Pour les factures établies, à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente.
Rétractation/ annulation de commande : S’agissant de documents personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulés par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. A titre exceptionnel, si KelPrint accepte une annulation de commande en cours (si les documents n’ont pas encore été fabriqués), les frais occasionnés sont intégralement à charge du client. Les frais minimum d’annulation de commande correspondant aux frais administratifs et techniques du dossier sont établis au 01/06/2008 à 25 euros HT.

Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit chez KelPrint au 9B rue Mal de Lattres de Tassigny-44000 Nantes, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserve les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur de KelPrint qui pourra les réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par kelprint.fr.

De même ce droit est subordonné aux régies d’usage dans le secteur des arts graphiques et n’est applicable qu’en cas de défaut de fabrication reconnu par KelPrint. A défaut d’un accord préalable et écrit de KelPrint, tout retour de marchandise sera refusé.

En cas de défaut de fabrication reconnu par KelPrint, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition du transporteur de KelPrint qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Responsabilité :

KelPrint ne peut être tenu responsable de l’utilisation de ses produits. Le simple fait de passer une commande implique que le client s’est assuré que le produit qu’il commande est conforme aux exigences légales concernant son application et compatible avec celle-ci. Dans le cas où la responsabilité de KelPrint serait reconnue, elle ne peut excéder la valeur des produits ou services vendus.

En cas de litige, attribution de juridiction est faite aux tribunaux de notre siège social. Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RESERVE DE PROPRIETE loi n° 80 335 du 12/05/80).

Toutes clauses contraires à celle ci-dessus insérées sont considérées comme nulles et non avenues.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.

Mise à jour des conditions générales

KelPrint se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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